Aisances de voirie


Aisances de voirie
   Droit administratif: terme générique, désignant les droits reconnus aux riverains des voies publiques

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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  • aisance — [ ɛzɑ̃s ] n. f. • 1283; lat. adjacentia « environs », puis bas lat. « bonne disposition » 1 ♦ Au plur. (Vx sauf dans certaines expr.) Commodités. Dr. Aisances de voirie : droits des riverains sur la voie publique (droits d accès, de vue, de jour …   Encyclopédie Universelle

  • vidange — [ vidɑ̃ʒ ] n. f. • widange 1362; widenghe « conduit, égout » 1286; mot des Flandres et de l Est; de vider 1 ♦ Action de vider (en parlant d opérations techniques, grossières ou sales). Procéder à la vidange d un fossé, d un ballast, d un… …   Encyclopédie Universelle

  • commodité — [ kɔmɔdite ] n. f. • v. 1400; lat. commoditas 1 ♦ Qualité de ce qui est commode. ⇒ agrément, avantage, 2. confort, utilité. La commodité d un lieu, d un appartement bien aménagé. Commodité d accès. La commodité d un fonctionnement automatique.… …   Encyclopédie Universelle

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  • Francois Joseph Liger — François Joseph Liger François Liger est un écrivain français né à Crissé (Sarthe) le 26 mai 1819 et décédé en 1907[1]. Œuvres Chemins vicinaux, vices de la loi de 1836, idée générale d amélioration, 1845 Projet d un théâtre et d un foyer de… …   Wikipédia en Français

  • François Joseph Liger — François Liger est un écrivain français né à Crissé (Sarthe) le 26 mai 1819 et décédé en 1907[1]. Œuvres Chemins vicinaux, vices de la loi de 1836, idée générale d amélioration, 1845 Projet d un théâtre et d un foyer de commerce pour la ville de… …   Wikipédia en Français

  • François Liger — François Joseph Liger François Liger est un écrivain français né à Crissé (Sarthe) le 26 mai 1819 et décédé en 1907[1]. Œuvres Chemins vicinaux, vices de la loi de 1836, idée générale d amélioration, 1845 Projet d un théâtre et d un foyer de… …   Wikipédia en Français

  • dépotoir — [ depɔtwar ] n. m. • 1836; de dépoter 1 ♦ Lieu destiné à recevoir les matières de vidange. ⇒ vidoir. Techn. Usine où l on traite les matières excrémentielles provenant des vidanges. Engrais, ammoniac extraits dans un dépotoir. 2 ♦ Cour. (infl. de …   Encyclopédie Universelle

  • Maranville — 48° 08′ 08″ N 4° 52′ 01″ E / 48.1356, 4.8669 …   Wikipédia en Français